Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 45
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Texte intégral
45.Le président de l'assemblée agit comme président d'élection. Il peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes pour l'assister.
2005, R.V.Q. 788, a. 45.
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